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- N° 275 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
- Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
- N° 2451 - Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - Etude d'impact
- Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
- N° 3078 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
- N° 2918 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
- N° 779 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrats de partenariat)
- N° 943 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
- Voir le dossier (France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou)
- N° 1442 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
- N° 2591 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Saint-Christophe-et-Niévès : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 1744 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
- Voir le dossier (Agriculture : Agence de services et de paiement et Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (ratification de l'ordonnance n°2009-325))
- N° 3021 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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