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N° 5178 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant l'augmentation du montant de la prime de réversion: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Augmentation du montant de la prime de réversion)
Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
N° 5139 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail: Date de dépôt : 01/03/2022; Voir le dossier (Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail)
N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 5136 - Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 28/02/2022; Voir le dossier (Équité entre les candidats à l'élection présidentielle)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile