1524611 résultats trouvés
- Dossier législatif - Enfants à protéger
- Dossier législatif - Interdire la chasse à courre
- Dossier législatif - Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
- N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
- N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
- Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
- N° 5183 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales)
- N° 5175 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle)
- N° 5143 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
- Date de dépôt : 02/03/2022
- Voir le dossier (Violations des droits humains en RDC)
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