1524611 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Dossier législatif - Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Dossier législatif - Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
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