1524611 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
- N° 5221 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
- Date de dépôt : 28/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
- N° 5220 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement
- Date de dépôt : 27/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
- N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
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