Résultats de la recherche

1525181 résultats trouvés

Texte adopté n° 762 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
Texte adopté n° 756 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4936 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2022; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Date de dépôt : 21/01/2022; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation: Date de dépôt : 24/01/2022; Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
Texte adopté n° 761 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)