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N° 1086 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs: Date de dépôt : 15/06/2018; Voir le dossier (Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs)
N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 1600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 2222 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Energies renouvelables et propres)
N° 1915 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préenseignes)
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1951 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital)