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N° 1951 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital)
N° 2841 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante)
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)
N° 589 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant)
N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)