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N° 503 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Date de dépôt : 19/12/2017; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 1218 - Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1054 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Relance de la construction en milieu rural)
N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 763 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé)
N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
N° 1596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 723 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires)