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N° 3797 rapport - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre les violences économiques dans le couple)
Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3820 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire.: Date de dépôt : 29/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3822 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3822 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818).: Date de dépôt : 01/02/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
N° 3827 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)