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N° 3884 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3887 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3884 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3885 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3881 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3797 tome III - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3797 tome II - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3870 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3874 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)