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N° 3739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3728 rapport d'information - Rapport d'information de M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas: Date de dépôt : 12/01/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas)
N° 3732 rapport - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (n°3713).: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3741 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
N° 3740 rapport - Rapport de M. Bruno Joncour sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°2551).: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles)
N° 3739 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).: Date de dépôt : 14/01/2021; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3738 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020: Date de dépôt : 14/01/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020)
N° 3779 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3773 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)