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N° 3773 rapport - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3797 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3784 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3779 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
Texte adopté n° 549 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
N° 3785 rapport - Rapport de M. Stéphane Baudu sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 3780 rapport - Rapport de Mme Justine Benin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 550 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suivi de l'exécution du traité d'Aix-la-Chapelle)
N° 3810 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales)
N° 3815 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165).: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)