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Texte adopté n° 639 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4438 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.: Date de dépôt : 13/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4442 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4442 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4195 annexe 42 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4481 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4484 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4485 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4488 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
N° 4485 tome 1 - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)