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N° 4494 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4501 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4484 rapport - Rapport de Mme Florence Provendier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4499 tome I - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
N° 4494 tome I - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)