Résultats de la recherche

1529921 résultats trouvés

N° 4574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4161 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves: Date de dépôt : 18/05/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les réserves)
Texte adopté n° 676 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4526 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4608 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
N° 4432 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)