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Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4501 rapport - Rapport de Mme Laurence Vanceunebrock sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4504 rapport - Rapport de Mme Émilie Guerel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
N° 4506 rapport - Rapport de Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 4500 rapport - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
N° 4503 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave)
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4511 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4511 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Date de dépôt : 04/10/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim: Date de dépôt : 06/10/2021; Voir le dossier (Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim)