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- Dossier législatif - Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise
- Dossier législatif - Pérennisation de l'école dans les zones rurales
- N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
- Dossier législatif - Redressement de la justice
- Dossier législatif - Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des traitements
- Dossier législatif - Débat d'orientation des finances publiques 2020
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
- Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
- Texte adopté n° 267 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
- Dossier législatif - Famille : établissement des certificats de décès
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