1531056 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris
- Dossier législatif - Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure
- Dossier législatif - Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
- Dossier législatif - PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - Cadre financier pluriannuel
- Dossier législatif - Outre-mer
- N° 1286 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modèle français du don du sang)
- N° 1492 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
- Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
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