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N° 1187 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)
N° 1197 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
N° 1235 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud portant sur l'engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien)
N° 1174 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération)
N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1016 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Date de dépôt : 28/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1231 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire)
N° 1232 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux)