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N° 1372 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
N° 1386 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante)
N° 1072 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 952 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires: Date de dépôt : 16/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1368 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile)
N° 1383 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire)
N° 1366 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1376 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris)