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N° 1173 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 27/04/2023; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais)
N° 1333 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives)
N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 1050 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Création de l'homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1169 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement": Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement")
N° 811 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1365 - Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas visant à opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté ali)
N° 1374 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques)