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N° 1233 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France)
N° 1275 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov': Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov')
N° 1260 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)
N° 969 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d'éducation et d'orientation ainsi que l'ensemble des travailleurs investis d'une mission d'utilité publique: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits)
N° 1196 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Sauver nos clochers)
N° 1163 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1262 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1285 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
N° 1296 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 1310 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)