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Texte adopté n° 611 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Texte adopté n° 622 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4186 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
Texte adopté n° 627 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Couverture santé des étrangers en situation irrégulière)
N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 626 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 631 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses)
Texte adopté n° 632 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)