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N° 4263 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 4235 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4262 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4188 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4301 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4335 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4279 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)