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Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4388 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle)
N° 4281 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4222 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 4408 - Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4386 - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)