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N° 4078 - Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme: Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4302 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4336 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4313 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4312 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4385 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4377 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4389 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)