Résultats de la recherche

1535536 résultats trouvés

N° 3592 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)
Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
N° 3598 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 503 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))