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N° 3385 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3391 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Parrainage citoyen des réfugiés)
N° 3383 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (3292).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3382 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3393 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conditions de vie des animaux)
Texte adopté n° 482 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 483 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
Texte adopté n° 486 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 484 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Texte adopté n° 487 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)