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N° 3580 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
N° 3579 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3582 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3576 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Texte adopté n° 499 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
N° 3593 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)