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Texte adopté n° 555 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3879 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3881 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3884 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3887 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3885 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)