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Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 4030 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
Texte adopté n° 579 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
Texte adopté n° 590 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Texte adopté n° 580 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 4048 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)