1535536 résultats trouvés
- N° 3977 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- N° 3988 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- N° 3987 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- Texte adopté n° 538 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- N° 3995 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 3971 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats