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Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Texte adopté n° 567 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3933 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3936 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n°3523).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 3939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3941 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
Texte adopté n° 493 - Résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
N° 3973 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3979 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)