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- Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
- N° 4146 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4147 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
- Texte adopté n° 263 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement associatif)
- N° 1884 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Engagement associatif)
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