1537204 résultats trouvés
- N° 3523 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
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- N° 3550 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
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- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
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- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
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- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
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- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
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- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
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- N° 3645 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
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- N° 3642 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021
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- N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République
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