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N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3904 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 4023 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Voir le dossier (Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux: Voir le dossier (Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux)
N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni)
N° 3244 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique: Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)
N° 3246 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 3245 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)