1537204 résultats trouvés
- N° 4149 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4188 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- N° 4301 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
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- N° 4078 - Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 4302 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 4312 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4377 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 4388 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle)
- N° 4281 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
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