1537204 résultats trouvés
- N° 3055 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
- Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
- N° 3525 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
- N° 3597 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
- Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
- N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4073 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
- N° 4177 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4176 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- N° 4092 - Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
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