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N° 1411 - Proposition de loi de M. Serge Muller et Mme Marine Le Pen visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles)
N° 1410 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables)
N° 1408 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 1338 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1413 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma)
N° 1420 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France)
N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)