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N° 1382 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes)
N° 1363 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot visant à obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune)
N° 1373 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières)
N° 1395 - Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
N° 1390 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
N° 1364 - Proposition de loi de M. Damien Maudet portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (La reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé)
N° 1361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
N° 1362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)