Résultats de la recherche

408038 résultats trouvés

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 juin 2023
Date de séance : 14/06/2023
  1. 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Date de dépôt : 14/06/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1352 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1351 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat)
N° 1348 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1354 rapport - Rapport de M. Philippe Guillemard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).
Date de dépôt : 14/06/2023
Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
N° 1357 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Date de dépôt : 14/06/2023
Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1344 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Date de dépôt : 13/06/2023
Voir le dossier (Abrogation de l'article 40 de la Constitution)
N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
Date de dépôt : 13/06/2023
Voir le dossier (Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection)