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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 25/05/2023
N° 1279 - Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc et M. André Chassaigne relative à l'avenir du fret ferroviaire: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Avenir du fret ferroviaire)
N° 1275 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov': Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov')
N° 1278 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1282 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 1267 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1266 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1249 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre)
N° 1247 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)