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N° 1101 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Date de dépôt : 18/04/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie)
Question écrite n° 7430 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 18/04/2023
religions et cultes - Composition du FORIF - Composition du FORIF
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
Date de dépôt : 17/04/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante)
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
Date de dépôt : 17/04/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française)
N° 1098 - Proposition de résolution de M. Damien Abad visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Date de dépôt : 17/04/2023
Voir le dossier (Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
N° 1096 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Date de dépôt : 14/04/2023
Voir le dossier (Les conditions de répartition, d'attribution et d'utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme)
N° 1097 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution et l'utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
Date de dépôt : 14/04/2023
Voir le dossier (Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – À 15 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO).
  3. – À 17 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 13/04/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Lora Verheecke, Observatoire des multinationales et porte-parole de l'Observatoire du lobbying au niveau européen (CEO)
  3. À 15 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de la plateforme Stuart France
  5. À 16 heures 30 :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Andreea Nastase, professeure adjointe à l'université des arts et des sciences sociales de Maastricht, spécialiste des questions d'éthique et d'intégrité de la gouvernance
  7. À 17 heures 30 :
  8. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Bouvier, président de l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 13/04/2023
  1. - À 9 heures :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
  3. juridique de Deliveroo France
  4. - À 10 heures :
  5. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
  6. - À 11 heures 30 :
  7. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques