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Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/04/2023
animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2023
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (CEMAE), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – À 10 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE, chef par intérim de la division anti-corruption, et de Mme Sandrine Hannedouche-Leric, analyste juridique principale à la division anti-corruption, coordinatrice de l'évaluation de phase 4 de la France (groupe de travail de l'OCDE sur la corruption).
  3. – À 11 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
N° 1075 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Date de dépôt : 06/04/2023
Voir le dossier (Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie)
N° 1076 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Date de dépôt : 06/04/2023
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 1072 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Date de dépôt : 06/04/2023
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
N° 1068 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).
Date de dépôt : 05/04/2023
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)