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N° 1044 - Proposition de loi de M. Sébastien Rome visant à abroger les déclarations individuelles d'intention de grève des enseignants du premier degré: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Abroger les déclarations individuelles d'intention de grève des enseignants du premier degré)
N° 1040 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans)
N° 1053 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d'accès et d'orientation des bacheliers dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d'accès et d'orientation des bacheliers dans l'enseignement supérieur)
N° 1034 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l'activité: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l'activité)
N° 1047 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à relever le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d'Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Relever le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d'Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique)
N° 1060 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Favoriser le maintien ou l'implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d'hôtes dans les territoires ruraux)
N° 1042 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires)
N° 1055 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique)
N° 1048 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Permettre à La Poste d'assurer la gestion d'un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)
N° 1058 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)