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N° 1069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (La grippe aviaire et son impact sur les élevages)
N° 1070 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 04/04/2023
N° 1043 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à pérenniser les jardins d'enfants bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants bénéficiant de financements publics)
N° 1039 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l'administration)
N° 1052 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à doter les chambres d'agriculture d'une véritable compétence d'évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d'écobuage: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Doter les chambres d'agriculture d'une véritable compétence d'évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d'écobuage)
N° 1049 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles)
N° 1041 - Proposition de loi de M. Thomas Portes tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres)
N° 1054 - Proposition de loi de M. Christophe Bentz visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale)