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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 novembre 2023
- Date de séance : 06/11/2023
- 1. Projet de loi finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 4354 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Compte rendu intégral de la séance du samedi 04 novembre 2023
- Date de séance : 04/11/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2023
- – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général);
- – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d'ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
- Amendement n° 134 - PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1818
- Date de dépôt : 04/11/2023
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 03 novembre 2023
- Date de séance : 03/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 novembre 2023
- Date de séance : 03/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 novembre 2023
- Date de séance : 03/11/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 269 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 03/11/2023
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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