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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
- - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés
- N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 2640 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1818 - Projet de loi pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1817 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
- Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
- Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2023
- Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 octobre 2023
- Date de séance : 30/10/2023
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2023
- Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
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