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- Question écrite n° 3153 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020
- Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 3151 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 3217 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 3202 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 3207 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité routière - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 3198 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/11/2022
- santé - Désertification médicale dans l'Aude - Désertification médicale dans l'Aude
- Question écrite n° 3067 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Les ZFE - Les ZFE
- Question écrite n° 3184 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/11/2022
- publicité - Lutte contre les dérives des influenceurs - Lutte contre les dérives des influenceurs
- Question écrite n° 3133 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers - Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers
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